1. Présentation

Editeur : SASP STADE FRANÇAIS PARIS (N°SIRET : 420 211 880 000 42)

Siège social : Stade Jean Bouin – Porte A, 9 Allée Charles Brennus – 75016 PARIS

Coordonnées : Tel : 01 46 51 00 75 / Email : contact@stade.com

Le Stade Français Paris est un club de rugby professionnel qui a pour cœur de métier la compétition sportive, les activités de vente de billets, de produits de sponsoring, de produits d’hospitalité, de produits dérivés et de produits audiovisuels.

Le site internet www.stade.fr, qui est la propriété du STADE FRANÇAIS PARIS, a pour objet de présenter des informations et des articles sur toutes les composantes du club ainsi que les différentes offres de produits Marketing, Sponsoring, Publicité, Billetterie, Hospitalités et Loges proposés par le club au stade Jean-Bouin, et de permettre des interactions entre les supporters du club grâce aux fonctionnalités communautaires.

2. Hébergement - Sécurité Hébergeur

ooShare
50, rue de la Justice – 75020 Paris
www.ooshare.com

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

A défaut d’autorisation expresse du STADE FRANÇAIS PARIS, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Protection des Données Personnelles

Le site internet Stade.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Soucieux du respect de votre vie privée, le STADE FRANÇAIS PARIS s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

SASP STADE FRANÇAIS PARIS
Siège social : Stade Jean Bouin – Porte A, 9 Allée Charles Brennus – 75016 PARIS
Capital : 20 872 824,60 euros
N° TVA Intracommunautaire : FR81 420 211 880

Ou par courriel à l’adresse suivante : experienceclient@stade.com

5. Les Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les clients et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits.

  • Le droit d’accès

Ce droit permet d’interroger le Stade Français Paris sur la nature des traitements des données personnelles du client ou de l’utilisateur du Site (type de données, origine de la collecte, etc.). Il permet également de solliciter une copie de l’ensemble de ces informations.

  • Le droit de rectification

Ce droit permet la mise à jour de ses données personnelles par le client ou l’utilisateur du Site.

  • Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site d’obtenir la suppression anticipée des données traitées par le Stade Français Paris. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

En toutes circonstances, les données des utilisateurs sont automatiquement supprimées au terme de la durée de conservation stipulée par la présente politique de protection des données.

  • Le droit d’opposition

Ce droit permet de refuser un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

  • Le droit de retrait

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site de retirer son consentement à tout moment, pour les finalités où le Stade Français Paris a sollicité son consentement autorisant la collecte de ses données personnelles.

  • Le droit à la portabilité

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur de se faire remettre ses données personnelles dans un format techniquement exploitable par lui ou toute personne de son choix.

Chaque client ou utilisateur du Site peut exercer ses droits tels que décrits ci-dessus en contactant le Stade Français Paris le Stade Français Paris :

  • par mail : experienceclient@stade.com
  • par voie postale : Stade Français Paris – Stade Jean Bouin – Porte A, 9 Allée Charles Brennus – 75016 PARIS

Chaque demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

Le Stade Français Paris s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé de 2 (deux) mois supplémentaire selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demande, après information du client ou de l’utilisateur.

6. Conditions d'Accès & d'Utilisation du Site

L’utilisateur du site www.stade.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il reconnait également d’avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Le Stade Français Paris pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le Stade Français Paris ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire l’impossibilité d’y accéder.

Le Stade Français Paris ne peut pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Ainsi le Stade Français Paris, soumis à une obligation de moyens ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

7. Cookies & Collecte des Données

Afin de répondre au mieux à vos besoins, le Stade Français Paris est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ».

Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation).
Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro-ordinateur de l’internaute.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

Le Stade Français Paris collecte uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

La Nature Des Données Personnelles Collectées 

Dans le cadre de l’utilisation du site internet stade.fr, il sera demandé à ses clients et utilisateurs de communiquer certaines données personnelles nécessaires pour fournir les produits et services sollicités notamment lors d’achats réalisés sur le Site, lors de la création d’un compte client, lors de l’inscription aux communications ou encore lors de la prise de contact avec notre service client.

Les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Les finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sur le client et l’utilisateur du Site font l’objet de traitements informatiques permettant au Stade Français Paris de :

  • Garantir la bonne exécution du contrat de vente conclu lors des achats effectués sur le Site, d’assurer la bonne gestion de notre relation commerciale et le bon traitement des achats et commandes ainsi que du service après-vente ;

A défaut de transmission de ces données personnelles, la commande ne pourra pas être traitée.

  • Recevoir des communications marketing ainsi que des informations concernant le Site, ses produits et ses offres (newsletters), après consentement des utilisateurs du Site ;
  • Réaliser des analyses et des statistiques en vue de l’adaptation des activités commerciales et marketing, dans l’intérêt légitime du Stade Français Paris.
  • Garantir une bonne expérience de navigation et d’achat des utilisateurs du Site, dans l’intérêt légitime du Stade Français Paris.
  • Satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de garantie.

Les données communiquées par le client ou par l’utilisateur du Site sont collectées par le Stade Français Paris et ses filiales, dans le respect de la législation applicable à cette pratique.

Ces données peuvent être communiquées à :

  • Stade Français Paris et ses filiales ;
  • Des sociétés tierces, prestataires intervenant dans le cadre de la fourniture de service à la demande du Stade Français Paris afin d’assurer la bonne exécution des obligations issues des contrats conclus avec ses clients (paiement, prestations logistiques) ;
  • L’administration et les organismes publics en cas d’exigence légale ou réglementaire.

Toute communication de ces données à un tiers est encadrée par la conclusion d’un contrat garantissant la protection des données communiquées et le respect des droits dont bénéficient les utilisateurs du Site.

Le Stade Français Paris conserve les données personnelles collectées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Économique Européen, le Stade Français Paris veillera à ce que ces transferts soient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.

8. Liens Hypertextes

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